Ventes aux enchères par un Commissaire de Justice / Huissier de Justice du Calvados (14)
L’Huissier de Justice bientôt Commissaire de Justice * est habilité à procéder à toutes ventes aux enchères publiques.
La SELARL APPRONIA à ORBEC (Calvados) vous propose tout au long de l’année des ventes volontaires et judiciaires.
* En 2022, les professions d’Huissiers de Justice et de commissaires-priseurs judiciaires fusionnent pour former la profession unique de Commissaire de Justice.
Ventes judiciaires
Les ventes judiciaires sont celles qui sont faites à la demande du juge ou prévues par la loi.
Elles comprennent à titre d’exemple :
- Les ventes sur saisie vente (cas des meubles, véhicules, bovins, chevaux, etc)
- Les ventes dans le cadre de procédures collectives
- Les ventes des objets et marchandises données en gage (véhicules par exemple)
- Certaines ventes dans le cadre de successions
- Les ventes des objets mobiliers perdus et non réclamés …
Ces ventes concernent souvent d'importants lots de matériels professionnels (artisanat, bâtiment, restauration, etc.) ainsi que des véhicules de tourisme, utilitaires, de travaux publics, engins agricoles...
Ventes volontaires
Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques permettent à toute personne de vendre aux enchères des meubles et objets dont ils ont la libre disposition.
La SELARL APPRONIA effectue l’inventaire des biens concernés et procède à leur estimation (la prisée).
Lors de l’estimation du bien, il peut être convenu, avec le propriétaire, d’un prix dit de « réserve », c’est-à-dire un prix minimum en dessous duquel l'objet ne pourra être adjugé.
Avant la mise en vente d’un objet, tout vendeur doit signer un mandat avec l’Huissier de Justice pour la mise aux enchères.
Quels objets peuvent être vendus ?
Tous les biens neufs ou d’occasion peuvent être vendus, il en va des meubles meublants (sièges, tables, pendules…), des tableaux, des bijoux, objets de décoration, de la vaisselle, des véhicules (voitures d'occasion, utilitaires, de collection, etc.) et matériels professionnels (outillage, matériel de BTP et de restauration, informatique et bureautique, stocks, etc.).
La participation et l’achat aux enchères
Les enchères sont publiques toute personne peut y assister. Seules les personnes majeures peuvent enchérir et acheter aux enchères.
Les biens sont mis aux enchères, chaque lot est précisément décrit. L’officier vendeur annonce la mise à prix et les enchères peuvent commencer.
Les enchères peuvent être portées soit verbalement, à haute et intelligible voix, soit par un signe du doigt, ou tout autre signe, à la seule condition qu’il soit identifiable de l’officier vendeur.
Vous avez la possibilité de laisser un ordre d’achat indiquant le montant maximal que vous êtes disposé à payer pour le lot. L’Huissier de Justice enchérira pour vous durant la vente.
Lorsqu'aucune nouvelle enchère supérieure n’est portée, l’officier vendeur adjuge l’objet au dernier enchérisseur. Adjugé pour vous : vous avez remporté le lot ! Vous pouvez procéder au paiement et au retrait du lot.
